Insight Pest Solutions (« IPS ») accepte de fournir les services conformément aux modalités et conditions figurant au recto et au verso du présent contrat.

Le Client accepte de payer les frais d’abonnement saisonniers, de recevoir les services décrits dans le présent contrat, et de rendre les lieux accessibles à IPS afin que les services puissent être effectués. Le Client autorise IPS à appliquer des pesticides à l’emplacement du service et accepte de garder tous les animaux domestiques à l’écart pendant la visite du technicien. IPS peut annuler le présent contrat et imposer des frais de résiliation et des frais de service applicables si le Client ne paie pas les frais d’abonnement ou refuse les services décrits dans le présent document.

Le présent contrat concerne uniquement le traitement; la seule obligation d’IPS est de fournir les traitements décrits.

Le présent contrat ne garantit pas l'absence de dommages présents ou futurs causés par des insectes ou des rongeurs aux bâtiments ou à leur contenu, ni ne prévoit de réparations ou de compensations.

Le présent contrat ne couvre pas les termites du bois sec ou souterrains, ni tout autre organisme considéré comme destructeur du bois.

Le présent contrat ne couvre pas les punaises de lit, les coquerelles (blattes), les spongieuses (chenilles) ni les vers blancs.

Les prix sont sujets à changement; IPS se réserve le droit d’augmenter les prix en tout temps (sauf indication contraire dans un addenda spécifique à une province ci-dessous).

En raison des variations d’horaire, les services sous garantie sont valides pour une période de 90 jours suivant le dernier service payé; toutefois, la garantie est reportée au prochain service payé dès le début du mois prévu, conformément au calendrier de service.

Tout équipement de lutte antiparasitaire utilisé ou laissé sur place demeure la propriété d’IPS. IPS enverra un technicien pour retirer l’équipement lors de l’annulation du présent contrat.

IPS n’est pas responsable des dommages réels ou indirects aux biens ou à leur contenu causés par les punaises de lit, les insectes piqueurs ou tout autre parasite, ni des réparations aux bâtiments ou à leur contenu. La responsabilité d’IPS est limitée au montant payé par le Client pour les services rendus.

La planification des services est prédéterminée selon la région et la disponibilité. Les dates de visite peuvent varier de ± 2 semaines pour accommoder l’itinéraire et peuvent ne pas tomber exactement à la date du mois prévue. Après que IPS vous aura informé de la date prévue, vous pouvez déplacer la commande de travail jusqu’à 3 semaines, à l’intérieur du même mois.

IPS ne garantit pas l'absence future de punaises de lit, termites, coquerelles ou tout autre parasite.

Après la période initiale du contrat (minimum de 12 mois), le contrat se poursuit de mois en mois à moins qu’IPS ne reçoive un avis d’annulation au moins 30 jours avant la prochaine facturation d’abonnement. Si aucun avis n’est reçu, le Client accepte de payer cette facturation.

Si le Client annule avant la fin de la période initiale de 12 mois, il doit payer des frais d’annulation équivalents à un service trimestriel (plus tout frais spécifique à une province, s’il y a lieu).

Tous les paiements sont dus selon le cycle d’abonnement régulier. Un frais de financement mensuel de 1,5 % s’applique aux soldes impayés de plus de 30 jours. Les comptes fortement en retard peuvent être envoyés en recouvrement, et des frais de recouvrement raisonnables seront ajoutés. Le non-paiement complet entraîne la résiliation immédiate du présent contrat et libère IPS de toute obligation.

Si IPS ne peut accéder à une partie de la propriété en raison de barrières fermées à clé, d’animaux ou d’autres obstacles, IPS traitera les zones accessibles et facturera le tarif complet. IPS retournera traiter les zones inaccessibles si une demande est faite pendant la même période de service.

Le Client doit informer IPS avant le service si un occupant est allergique ou sensible aux pesticides ou s’il souffre de conditions médicales sous-jacentes.

Si le Client s’inscrit au paiement automatique (APAY), il autorise IPS à débiter la carte ou le compte désigné à chaque cycle d’abonnement. Une entrée erronée peut être annulée. L’annulation du paiement automatique n’annule pas le contrat de service antiparasitaire.

• Cette garantie ne constitue pas une garantie contre les dommages présents ou futurs causés par des insectes aux bâtiments ou à leur contenu, ni ne prévoit de réparations ou de compensation.
• Le présent contrat ne prévoit pas la gestion ni la prévention des termites ou de tout autre insecte ou organisme destructeur du bois, ni de tout autre parasite non mentionné dans le présent document, sauf les fourmis charpentières si la couverture pour les fourmis charpentières a été sélectionnée.
• Le Client renonce expressément et libère IPS de toute responsabilité et/ou de toute réclamation pour blessure corporelle ou dommages à la structure ou à son contenu causés par des insectes destructeurs du bois, des organismes ou tout autre arthropode, qu’ils soient mentionnés ou non dans ce contrat.
• IPS ne garantit pas l’élimination des punaises de lit ni l’absence actuelle ou future de tout autre arthropode ou parasite.
• IPS n’est pas responsable des dommages réels ou indirects au bien ou à son contenu subis par le client à la suite de la présence de punaises de lit ou de tout autre arthropode ou parasite. IPS n’est pas responsable des réparations aux bâtiments ni à leur contenu, ni de toute blessure ou dommage résultant du contact avec un produit utilisé par IPS pour le traitement des lieux.

Délai de réflexion de 10 jours. Vous pouvez annuler ce contrat pour toute raison jusqu’à 10 jours après avoir reçu une copie. IPS doit rembourser tous les paiements et reprendre tout bien fourni dans le cadre du contrat.

Droit d’annulation de 30 jours / 1 an. Si les biens ou services ne sont pas livrés ou exécutés dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le contrat, vous pouvez annuler en tout temps dans l’année suivant la date du contrat. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison ou autorisez l’exécution après les 30 jours.

Autres droits d’annulation. Il existe d’autres motifs d’annulation prolongée. Pour plus de détails, vous pouvez communiquer avec le ministère des Services au public et aux entreprises (Protection du consommateur Ontario).

Avis d’annulation. Envoyez un avis écrit à l’adresse figurant au recto du présent contrat par un moyen permettant de prouver la date (ex. : courrier recommandé, télécopie, livraison en main propre). Si aucune adresse n’est indiquée, utilisez toute adresse d’IPS enregistrée auprès du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement du Canada.

Délai de remboursement. IPS doit rembourser tout paiement dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre avis et retourner tout bien échangé (ou l’équivalent en argent).

Service initial demandé. Si vous avez expressément demandé qu’IPS commence le service pendant la période de réflexion de 10 jours et que vous annulez ensuite, IPS peut retenir une compensation raisonnable pour le travail effectué et les biens fournis avant la première des deux dates suivantes : (a) le 11e jour suivant la date du contrat, ou (b) la date de réception de votre avis, sauf pour les biens pouvant être repris ou retournés.

Rabais de la première année. Le rabais doit être remboursé si le contrat est annulé après la période de réflexion de 10 jours et avant l’écoulement des 12 premiers mois.

Délai de réflexion de 10 jours. Vous pouvez annuler ce contrat pour toute raison jusqu’à 10 jours après avoir reçu une copie.

Droit d’annulation de 30 jours / 1 an. Si les biens ou services ne sont pas livrés ou exécutés dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le contrat, vous pouvez annuler en tout temps dans l’année suivant la date du contrat. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison ou autorisez l’exécution après les 30 jours.

Délai de remboursement. IPS doit rembourser tout paiement dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre avis et retourner tout bien échangé (ou l’équivalent en argent).

Avis d’annulation. Envoyez un avis écrit à l’adresse figurant au recto du présent contrat par un moyen permettant de prouver la date (ex. : courrier recommandé, télécopie, livraison en main propre). Si aucune adresse n’est indiquée, utilisez toute adresse d’IPS enregistrée auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique ou du gouvernement du Canada.

Protection du consommateur. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Consumer Protection BC.

Délai de réflexion de 10 jours. Vous pouvez annuler ce contrat pour toute raison jusqu’à 10 jours après avoir reçu une copie. IPS doit rembourser tous les paiements et reprendre tout bien fourni dans le cadre du contrat.

Droit d’annulation de 30 jours / 1 an. Si les biens ou services ne sont pas livrés ou exécutés dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le contrat, vous pouvez annuler en tout temps dans l’année suivant la date du contrat. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison ou autorisez l’exécution après les 30 jours.

Autres droits d’annulation. Il existe d’autres motifs d’annulation prolongée. Pour plus de détails, vous pouvez communiquer avec le ministère des Services au public et aux entreprises (Protection du consommateur Ontario).

Avis d’annulation. Envoyez un avis écrit à l’adresse figurant au recto du présent contrat par un moyen permettant de prouver la date (ex. : courrier recommandé, télécopie, livraison en main propre). Si aucune adresse n’est indiquée, utilisez toute adresse d’IPS enregistrée auprès du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement du Canada.

Délai de remboursement. IPS doit rembourser tout paiement dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre avis et retourner tout bien échangé (ou l’équivalent en argent).

Service initial demandé. Si vous avez expressément demandé qu’IPS commence le service pendant la période de réflexion de 10 jours et que vous annulez ensuite, IPS peut retenir une compensation raisonnable pour le travail effectué et les biens fournis avant la première des deux dates suivantes : (a) le 11e jour suivant la date du contrat, ou (b) la date de réception de votre avis, sauf pour les biens pouvant être repris ou retournés.

Rabais de la première année. Le rabais doit être remboursé si le contrat est annulé après la période de réflexion de 10 jours et avant l’écoulement des 12 premiers mois.